Informations sur le permis de construire n°06129419B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : REFLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 84979112400019
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Mortree Nord
Lieu-dit du demandeur : Mortree
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : MORTREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Radiguerie
Lieu-dit du terrain : Mortree
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : MORTREE
Section cadastrale 1 : 0098YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2501
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 111
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 479
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15