Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL YELENA
Numéro de SIRET du demandeur : 32502251500036
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Talon
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : BEAUMONT-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Haute
Code postal du terrain : 60570
Localité du terrain : MORTEFONTAINE-EN-THELLE
Section cadastrale 1 : 1195B
Section cadastrale 2 : 1196B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1010
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre