Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL YELENA
Numéro de SIRET du demandeur : 32502251500036
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE TALON
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : BEAUMONT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE HAUTE
Code postal du terrain : 60570
Localité du terrain : MORTEFONTAINE-EN-THELLE
Section cadastrale 1 : 1066B
Section cadastrale 2 : 1067B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2267
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 629
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre