Informations sur le permis de construire n°06043318T0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAOBAB
Numéro de SIRET du demandeur : 43757955000041
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOSQUET
Lieu-dit du demandeur : LA MARE D'OVILLERS
Code postal du demandeur : 60570
Localité du demandeur : MORTEFONTAINE-EN-THELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOSQUET
Lieu-dit du terrain : LA MARE D'OVILLERS
Code postal du terrain : 60570
Localité du terrain : MORTEFONTAINE-EN-THELLE
Section cadastrale 1 : 755C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5150
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31