Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : YELENA
Numéro de SIRET du demandeur : 32502251500036
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Talon
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : Beaumont sur Oise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Haute
Code postal du terrain : 60570
Localité du terrain : Mortefontaine en Thelle
Section cadastrale 1 : 1173B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 695
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre