Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL YELENA
Numéro de SIRET du demandeur : 32502251500036
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Talon
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : BEAUMONT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HAUTE
Code postal du terrain : 60570
Localité du terrain : MORTEFONTAINE EN THELLE
Section cadastrale 1 : 01100B
Section cadastrale 2 : 01104B
Section cadastrale 3 : 01102B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 981
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 378
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre