Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL YELENA
Numéro de SIRET du demandeur : 32502251500036
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Talon
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : BEAUMONT-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue haute
Code postal du terrain : 60570
Localité du terrain : MORTEFONTAINE-EN-THELLE
Section cadastrale 1 : 1100B
Section cadastrale 2 : 1102B
Section cadastrale 3 : 1104B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3468
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 146
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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