Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600427500014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : COROT
Code postal du demandeur : 60128
Localité du demandeur : MORTEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COROT
Localité du terrain : MORTEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 00054F
Section cadastrale 2 : 00055F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 139
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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