Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PERSISTANCE
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERSISTANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83787798400018
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MAUBEUGE
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GERARD DE NERAL ET RUE
Code postal du terrain : 60128
Localité du terrain : MORTEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 414F
Section cadastrale 2 : 415F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3061
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 588
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1182
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre