Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI B LA VENERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82842955500018
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU BOIS
Lieu-dit du demandeur : MONTABY
Code postal du demandeur : 60128
Localité du demandeur : MORTEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE MONTABY
Lieu-dit du terrain : MONTABY
Code postal du terrain : 60128
Localité du terrain : MORTEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 00075ZA
Section cadastrale 2 : 00156ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre