Permis de construire de la ville de Mortefontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Oise (60)
Ville : Mortefontaine
Code postal : 60128
Code INSEE de la commune : 60432

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06043219T0011
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/12/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : FDLN
SIRET : 52755040400034
Code postal : 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 26 BI RUE COROT MORTEFONTAINE 60128
Parcelle(s) concernée(s) : F178
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 111m2
Surface de plancher nouvelle construite : 4m2