Permis de construire de la ville de Mortefontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Oise (60)
Ville : Mortefontaine
Code postal : 60128
Code INSEE de la commune : 60432

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06043222T0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/07/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : DOMAINE D'AUMALE
SIRET : 78847706500023
Code postal : 60300 SENLIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE COROT / RUE GERARD DE MORTEFONTAINE 60128
Parcelle(s) concernée(s) : F414 F415
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 537m2
Surface de plancher nouvelle construite : 581m2