Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de MORTEAUX-COULIBOEUF
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG NEUF
Code postal du demandeur : 14620
Localité du demandeur : MORTEAUX COULIBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PERREY
Code postal du terrain : 14620
Localité du terrain : MORTEAUX-COULIBOEUF
Section cadastrale 1 : 144C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1641
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 97
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
France Cadastre