Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI du Doubs
Numéro de SIRET du demandeur : 77557133400140
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Dole
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 178AE
Section cadastrale 2 : 180AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2562
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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