Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Regional Bourgogne Franche Comte
Numéro de SIRET du demandeur : 20005372600010
Libellé de la voie du demandeur : 80-90 rue Cardinet
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Sauze
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 282AD
Section cadastrale 2 : 285AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22231
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11767
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3602
Surface ' Service public ' démolie : 306
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
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