Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MORTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21250411200013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MORTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 221AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1805
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 858
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 91
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
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