Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIMON FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 82264666700012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue les Bergeres
Code postal du demandeur : 25570
Localité du demandeur : GRAND'COMBE CHATELEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Helvetie
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 547AA
Section cadastrale 2 : 550AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 786
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 118
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 459
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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