Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES KERGUELEN
Numéro de SIRET du demandeur : 41094052200015
Libellé de la voie du demandeur : La Vernotte
Code postal du demandeur : 71440
Localité du demandeur : VERISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : chemin des Pierres
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 46AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1653
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1654
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1653
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre