Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe TIB
Numéro de SIRET du demandeur : 83185151400016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Le Pouchet
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES COMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de la Louhiere
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 145AE
Section cadastrale 2 : 300AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1261
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 244
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 244
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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