Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ville de morteau
Dénomination personne morale demandeur : BOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250411200013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'hotel de ville
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MORTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Bois Soleil
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 140AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1047
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre