Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI du Doubs
Numéro de SIRET du demandeur : 77557133400140
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Dole
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 178AE
Section cadastrale 2 : 180AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2562
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements de 1 pièce : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2000
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2000
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2000
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre