Permis de construire de la ville de Morteau

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25411

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02541118R0094
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/12/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : BRIC
SIRET : 83921669400019
Code postal : 25500 MORTEAU
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 22 rue Marechal Leclerc MORTEAU 25500
Parcelle(s) concernée(s) : AD94
Superficie du terrain : 513m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 260m2
Surface de plancher nouvelle construite : 6m2