Permis de construire de la ville de Morteau

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25411

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02541117R0018
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/04/2017
Date d'ouverture de chantier :	21/01/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-09-17
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25500 LES FINS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 24 Grande Rue MORTEAU 25500
Parcelle(s) concernée(s) : AA28
Superficie du terrain : 348m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 51m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2