Permis de construire de la ville de Morteau

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25411

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541118R0030
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/04/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ADAPEI DE BESANCON
SIRET : 77557133400140
Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle MORTEAU 25500
Parcelle(s) concernée(s) : AE178 AE180
Superficie du terrain : 2562m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 28
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 2000m2
Surface de plancher nouvelle construite : 26m2