Permis de construire de la ville de Morteau

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25411

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541117R0019
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/01/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/06/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-12-15
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : T.I.B.
SIRET : 83185151400016
Code postal : 25500 LES COMBES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 rue de la Louhiere MORTEAU 25500
Parcelle(s) concernée(s) : AE145 AE300
Superficie du terrain : 1261m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 259m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2