Permis de construire de la ville de Morteau

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25411

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541116R0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/06/2016
Date d'ouverture de chantier :	04/07/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 25500 LES FINS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 rue Pasteur La Ville MORTEAU 25500
Parcelle(s) concernée(s) : AA193 AA420
Superficie du terrain : 1462m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 213m2
Surface de plancher nouvelle construite : 890m2