Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25411

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541113R0017
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/01/2014
Date d'ouverture de chantier : 17/08/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 75014 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 18 rue de la Chaussee MORTEAU 25500
Parcelle(s) concernée(s) : AA252 AA584 AA586
Superficie du terrain : 2282m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 19
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 490m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1591m2