Permis de construire de la ville de Morteau

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25411

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541113R0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	11/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-05-13
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CE2J
SIRET : 79385766500012
Code postal : 25500 MORTEAU
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 rue des Marronniers La Louhiere MORTEAU 25500
Parcelle(s) concernée(s) : AC34
Superficie du terrain : 507m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 229m2
Surface de plancher nouvelle construite : 20m2