Permis de construire de la ville de Morteau

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25411

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541112R0041
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	21/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : H.B CONSEIL
SIRET : 47786961400016
Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 16 rue Pierre et Alfred FRAIN MORTEAU 25500
Parcelle(s) concernée(s) : AA618 AA620
Superficie du terrain : 1286m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 780m2
Surface de plancher nouvelle construite : 117m2