Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING SALAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82346380700011
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin Vermoret
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : BAUME-LES-DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 18AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre