Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE TOUBLON
Numéro de SIRET du demandeur : 49819971000027
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MONTLEBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eboulement
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 228AI
Section cadastrale 2 : 229AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1039
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 278
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre