Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORTEAU CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 75214810600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route des Genevriers
Lieu-dit du demandeur : Le Bas de la Chaux
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la Brasserie
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 118pAB
Section cadastrale 2 : 290pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3932
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1270
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre