Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "L'OBELISQUE"
Numéro de SIRET du demandeur : 48110235800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Henriet
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : ORCHAMPS-VENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 193AF
Section cadastrale 2 : 194AF
Section cadastrale 3 : 195AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 567
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre