Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les rives du moulin
Numéro de SIRET du demandeur : 84184170300017
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Draio de la Mar
Code postal du demandeur : 13620
Localité du demandeur : CARRY-LE-ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Helvetie
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 292AA
Section cadastrale 2 : 463AA
Section cadastrale 3 : 490AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2424
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2336
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 394
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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