Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VOLGA
Numéro de SIRET du demandeur : 81820830800010
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue du Bief
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 205AE
Section cadastrale 2 : 206AE
Section cadastrale 3 : 207AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3518
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 372
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 855
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 855
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 855
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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