Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MNCS
Numéro de SIRET du demandeur : 83098037100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Carnot
Lieu-dit du demandeur : La Ville
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MORTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 et 6 rue de l'Helvetie
Lieu-dit du terrain : La Ville
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 90AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 869
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre