Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BDP SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 49171030700043
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Sorbiers
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : FRAMBOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Michel
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 505AA
Section cadastrale 2 : 507AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2570
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 833
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre