Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAIKAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81121917900017
Libellé de la voie du demandeur : La Vernotte
Code postal du demandeur : 71440
Localité du demandeur : VERISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Bief
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 286AE
Section cadastrale 2 : 311AE
Section cadastrale 3 : 314AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4595
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1343
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 919
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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