Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "L'OBELISQUE"
Numéro de SIRET du demandeur : 48110235800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Henriet
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : ORCHAMPS-VENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 193AF
Section cadastrale 2 : 194AF
Section cadastrale 3 : 195AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 567
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 178
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 241
Surface ' Commerce ' démolie : 63
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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