Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BAS DU FARTOU
Numéro de SIRET du demandeur : 53470349100017
Libellé de la voie du demandeur : Le Bas du Fartoux
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MORTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bas du Fartoux
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 5AP
Section cadastrale 2 : 6AP
Section cadastrale 3 : 7AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56710
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 484
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1062
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 82
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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