Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERGUELEN
Numéro de SIRET du demandeur : 41094052200015
Libellé de la voie du demandeur : La Vernotte
Code postal du demandeur : 71440
Localité du demandeur : VERISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pierres
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MORTEAU
Section cadastrale 1 : 200AE
Section cadastrale 2 : 202AE
Section cadastrale 3 : 333AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2036
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1642
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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