Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CARRELINE
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Champloing
Code postal du demandeur : 51310
Localité du demandeur : Courgivaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 77163
Localité du terrain : Mortcerf
Section cadastrale 1 : 1430B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17567
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4063
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-06
France Cadastre