Informations sur le permis de construire n°05035917J0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ABEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 34808716400011
Libellé de la voie du demandeur : La Renaudais
Lieu-dit du demandeur : Notre Dame du Touchet
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : MORTAINBOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Renaudais
Lieu-dit du terrain : Notre Dame du Touchet
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : MORTAINBOCAGE
Section cadastrale 1 : 65ZK
Section cadastrale 2 : 63ZK
Section cadastrale 3 : 64ZK
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1932
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 794
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31