Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LEMONNIER
Libellé de la voie du demandeur : La Chaude Bouvais
Lieu-dit du demandeur : Villechien
Localité du demandeur : Mortain Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chaude Bouvais
Lieu-dit du terrain : Villechien
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Mortain Bocage
Section cadastrale 1 : 21ZI
Section cadastrale 2 : 48ZI
Section cadastrale 3 : 49ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1389
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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