Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : administration
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Mortain-Bocage
Numéro de SIRET du demandeur : 20005827900015
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 12eme Arrondissemen
Lieu-dit du demandeur : Mortain
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Mortain Bocage
Boîte postale du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Rue de la 30eme Division
Lieu-dit du terrain : Mortain
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Mortain Bocage
Section cadastrale 1 : 156AL
Section cadastrale 2 : 222AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1453
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 276
Surface ' Service public ' démolie : 139
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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