Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELLIARD Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 82201471800016
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND TERTRE
Lieu-dit du demandeur : BION
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : MORTAIN-BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND TERTRE
Lieu-dit du terrain : BION
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : MORTAIN-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 108C
Section cadastrale 2 : 109C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1817
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre