Informations sur le permis de construire n°05035916J0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LEMONNIER
Libellé de la voie du demandeur : La Chaude Bouvais
Lieu-dit du demandeur : Villechien
Localité du demandeur : Mortain Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chaude Bouvais
Lieu-dit du terrain : Villechien
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Mortain Bocage
Section cadastrale 1 : 49ZI
Section cadastrale 2 : 50ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3491
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11