Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MOISSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 32738617300014
Libellé de la voie du demandeur : Moissey
Lieu-dit du demandeur : Saint-Jean-du-Corail
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : MORTAIN BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Moissey
Lieu-dit du terrain : Saint-Jean-du-Corail
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : MORTAIN BOCAGE
Section cadastrale 1 : 580D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6542
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 675
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre