Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GERARD Antoine
Numéro de SIRET du demandeur : 38838176600012
Lieu-dit du demandeur : Le Champ Cottin - BION
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : MORTAIN-BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Champ Cottin BION
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : MORTAIN
Section cadastrale 1 : 173C
Section cadastrale 2 : 174C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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