Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculteur
Numéro de SIRET du demandeur : 40235314800016
Libellé de la voie du demandeur : Les Tertres
Lieu-dit du demandeur : Bion
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Mortain Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Tertres
Lieu-dit du terrain : Bion
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Mortain Bocage
Section cadastrale 1 : 694B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre